Instaurer le dialogue grâce à la médiation apprentissage

Vous rencontrez des difficultés avec votre apprenti ? Vos relations sont délicates ou conflictuelles avec votre maître d’apprentissage ? Contactez le médiateur de l’apprentissage

Code du travail : article L6222-39  :  Médiateur Consulaire
Le médiateur de l'apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d'apprentissage.

Vous pouvez contacter Houria BOUBKER, chargée de la médiation au sein du service alternance :
T. 04 68 56 50 88 ou par mail h.boubker@sudformation.cci.fr

Le médiateur de l'apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d'apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l'exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation. Il n'est pas compétent pour les questions pédagogiques.

Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur, artisan, commerçant ou industriel.

Il cherchera alors à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Il a un devoir de neutralité.

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.
Le médiateur examine le dossier et recherche à favoriser le dialogue entre les parties.
•    Il ne prend pas de décision.